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 Port de la ceinture et le laryngectomisé (et les autres)

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AlainP
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MessageSujet: Port de la ceinture et le laryngectomisé (et les autres)   Jeu 14 Sep 2006, 10:30

LA CEINTURE DE SECURITE

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire quelle que soit la place occupée dans le véhicule. Toutefois les personnes dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture, ou justifiant d'une contre-indication médicale, peuvent être dispensées du port de la ceinture. (Décret du 9 juillet 1990).


FORMALITES A ACCOMPLIR
Où se procurer l'imprimé de demande de dispense ?
A la Préfecture, en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, ainsi qu'un timbre fiscal à un euro.
Qui remplit l'imprimé ?
La personne qui demande à être dispensée.
Quel document faut-il joindre à la demande ?
Un certificat médical, rédigé par le médecin traitant, justifiant les raisons de la demande.
Ou adresser sa demande ?
A la Commission Médicale Départementale du permis de conduire.
VISITE DE CONTROLE
SUR CONVOCATION DE LA COMMISSION
Nota : la visite est payante. Elle est intégralement à la charge du demandeur. (Il ne s'agit pas de soins)
DELIVRANCE DU CERTIFICAT
Par la Commission, pour une durée limitée, si la demande est jugée médicalement justifiée.
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Port de la ceinture et le laryngectomisé (et les autres)
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