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 Communiqué du Comité National Contre le Tabagisme

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Henri
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Henri



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MessageSujet: Communiqué du Comité National Contre le Tabagisme   Communiqué du Comité National Contre le Tabagisme EmptyVen 14 Avr 2006, 14:55



Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous les sommaires des 2 bulletins européens.

Cordialement,

Le CNCT



Bulletin européen semaine du 30 janvier 2006

SOMMAIRE

Informations nationales

- Autriche : Pression croissante sur le Ministre de la santé pour instaurer un prix minimal

- Espagne : Nombre record de personnes cherchant de l’aide pour arrêter de fumer depuis l’introduction d’une interdiction de fumer

- Malte : Retrait d’affiches en faveur des produits du tabac

- Royaume Uni : Les Britanniques confrontés à l’affluence de cigarettes de contre-façon.

- Royaume Uni : Vote libre concernant la question de l’interdiction totale de fumer

Industrie du tabac

- Espagne : Déclenchement de la guerre des prix

- JT confirme la fin de son sponsoring dans le domaine des équipes de F1

- Royaume Uni : BAT fait la promotion des systèmes de ventilation au sein des établissements de CHRD comme une « solution » à la place de l’interdiction

Union Européenne – OMS

- UE : Mise en demeure de deux Etats Membres par la Commission Européenne

- OMS : La Grèce et la Roumanie ratifient la CCLAT



Bulletin européen semaine du 7 février 2006

SOMMAIRE

Informations nationales

- Allemagne : La FIFA prétend être opposée au tabagisme et pourtant la Coupe du monde 2006 incitera au tabagisme

- Espagne : Les législations sur le tabagisme pourraient être plus restrictives

- République Tchèque : La proposition de loi de lutte contre le tabagisme refusée à la première Chambre

Industrie du tabac

- L’industrie du tabac avait développé une stratégie de désinformation sur la toxicité de ses produits

Union Européenne / OMS

- Union Européenne : la Commission Européenne lance un projet d’information santé

- OMS : la Conférence des Parties de la CCLAT se tient à Genève








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Henri
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Henri



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MessageSujet: Re: Communiqué du Comité National Contre le Tabagisme   Communiqué du Comité National Contre le Tabagisme EmptyVen 14 Avr 2006, 15:03



Bulletin européen
semaine du 30 janvier 2006


SOMMAIRE


Informations nationales

- Autriche : Pression croissante sur le Ministre de la santé pour instaurer un prix minimal
- Espagne : Nombre record de personnes cherchant de l’aide pour arrêter de fumer depuis l’introduction d’une interdiction de fumer
- Malte : Retrait d’affiches en faveur des produits du tabac
- Royaume Uni : Les Britanniques confrontés à l’affluence de cigarettes de contre-façon.
- Royaume Uni : Vote libre concernant la question de l’interdiction totale de fumer

Industrie du tabac

- Espagne : Déclenchement de la guerre des prix
- JT confirme la fin de son sponsoring dans le domaine des équipes de F1
- Royaume Uni : BAT fait la promotion des systèmes de ventilation au sein des établissements de CHRD comme une « solution » à la place de l’interdiction



Union Européenne – OMS

- UE : Mise en demeure de deux Etats Membres par la Commission Européenne
- OMS : La Grèce et la Roumanie ratifient la CCLAT





INFORMATIONS NATIONALES


- Autriche : Pression croissante sur le Ministre de la santé pour instaurer un prix minimal

Le Conseil autrichien sur le tabac et la santé, réunissant des professionnels de la santé, a publié une lettre ouverte au Ministre de la Santé Rauch-Kallat la sommant d’appliquer un prix de détail minimal pour les cigarettes au travers d’une fiscalité qui fasse que même les marques les meilleur marché soient vendues à un prix minimal. Dans sa lettre, l’organisation indique qu’elle soutient les efforts engagés pour instaurer des prix minimum des cigarettes dans la mesure où des prix plus élevés constituent des obstacles à la consommation, notamment à la consommation des jeunes. Par ailleurs, les praticiens autrichiens soulignent le fait que toutes les cigarettes doivent être davantage taxées au titre des mesures de prévention.

Sources :
- Kurier, 30 Janvier 2006
http://www.kurier.at/wirtschaft/1262645.php
- lettre ouverte : http://www.aerzteinitiative.at/Mindestpreis.pdf


- Espagne : Nombre record de personnes cherchant de l’aide pour arrêter de fumer depuis l’introduction d’une interdiction de fumer

Environ 300 000 Espagnols ont fait une demande d’aide pour s’arrêter de fumer depuis l’introduction de l’interdiction de fumer en janvier 2006. (c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur de la mesure). Ces données ont été rendues publiques suite à une enquête réalisée par l’association espagnole des familles et des professionnels de la santé (SEMFYC) dans 54 centres de santé situés à travers tout le pays.

Source
El Mundo, 31 Janvier 2006
http://www.elmundo.es/elmundosalud/2006/01/30/tabaco/1138634723.html


- Malte : Retrait d’affiches en faveur des produits du tabac

Environ une centaine de publicités tabac par voie d’affichage et sur les abris-bus ont été retirées conformément à la nouvelle réglementation entrée en vigueur en décembre 2005. Cette réglementation stipule également que le matériel publicitaire des magasins tels que les parasols, parapluie ou toute autre forme de support destiné à communiquer à l’extérieur des magasins, bars et autres établissements ouverts au public soit retiré d’ici le 15 avril 2006. La promotion d’articles de tabac tels que les machines à rouler des cigarettes, le papier à cigarette ou d’autres accessoires de cigarettes, les filtres de cigarettes, cigares ou porte-cigarettes, les pipes ou ingrédients de nettoyage des pipes ou tout autre équipement pour la préparation de cigarettes ou cigares sont également interdits.

Source :
Times of Malta, 21 Janvier 2006
http://www.timesofmalta.com/core/article.php?id=212128&hilite=Tobacco+billboards+snubbed+out


- Royaume Uni : Les Britanniques confrontés à l’affluence de cigarettes de contre-façon.


Les Britanniques sont touchés par une nouvelle vague de cigarettes de contrebande. Les marques de contre-façon sont actuellement fabriquées à l’étranger et sont importées illégalement pour être vendues dans des magasins et aux coins des rues. Les responsables des services des Douanes britanniques sont parvenus à démanteler un réseau qui fabriquait des cigarettes au Royaume Uni, les vendait dans des pays comme Andorre ou la Russie, puis les revendait en contrebande au Royaume Uni. Les Autorités britanniques viennent de conclure un accord avec les principaux fabricants de tabac dont Imperial Tobacco et BAT afin que ces derniers contrôlent les exportations de cigarettes de telle manière qu’il n’y ait plus des millions de paquets de cigarettes revendues en contrebande en Grande Bretagne. Cet accord devrait être renforcé par une loi qui prévoit la condamnation des fabricants de tabac pour perte de recettes fiscales s’il advient que les marques de ces fabricants sont vendues illégalement dans le pays. Ces amendes pourraient représenter des millions de Livres pour l’industrie.

Source :
Guardian Unlimited, 31 Janvier 2006
http://www.guardian.co.uk/crime/article/0,,1698604,00.html



- Royaume Uni : Vote libre concernant la question de l’interdiction totale de fumer


Le Gouvernement britannique a promis aux parlementaires qu’ils pourraient voter en leur âme et conscience lors de la consultation de février sur la question d’instaurer une interdiction totale ou partielle de fumer dans les pubs et clubs en Angleterre. Les Parlementaires doivent s’exprimer lors du scrutin du 14 février 2006. Le Ministère de la Santé britannique a également indiqué qu’une autre disposition du projet de loi donnerait la possibilité au Gouvernement d’accroître l’âge minimum d’achat de tabac en le faisant passer de 16 à 18 ans, sans soutien supplémentaire du Parlement. La Ministre de la Santé Caroline Flint a indiqué que ces options représentait un choix clair et elle a ajouté : « Ce projet de loi constitue une avancée remarquable en matière de santé publique et devrait sauver des milliers de vies ».

Source :
BBC News, 2 Février 2006
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/4671546.stm


INDUSTRIE DU TABAC




- Espagne : Déclenchement de la guerre des prix

La guerre des prix a été déclenchée en Espagne après que Philip Morris ait réduit les prix de sa marque Marlboro. Altadis a réagi à cette décision en cassant les prix sur ses marques leaders, avec une baisse pouvait atteindre - 26%. Cette guerre des prix a été allumée lorsque Philip Morris a, à la surprise générale, diminué le prix du paquet de Marlboro de 2,75 à 2,35 Euros.

Source :
BBC News, 1er février 2006
http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/4670162.stm



- JT confirme la fin de son sponsoring dans le domaine des équipes de F1.

Japan Tobacco a confirmé qu’il achèvera de parrainer l’équipe de Renault F1 à la fin de la saison en cours. McLaren termine son contrat avec les cigarettes West et la nouvelle équipe Honda est sur le point de rompre le sien avec ses principaux sponsors Lucky Strike à la fin de l’année 2006. Toutefois, Ferrari demeure l’exception de taille, avec un renouvellement de son accord avec Philip Morris jusqu’en 2011 et ce, en dépit de l’entrée en vigueur de la directive européenne interdisant toute publicité en faveur du tabac et tout sponsoring tabac au sein de l’Union Européenne.

Source :
Reuters, 1 Février 2006
http://go.reuters.co.uk/newsArticle.jhtml?type=motorSportsNews&storyID=11052201&section=news&src=rss/uk/motorSportsNews




- Royaume Uni : BAT fait la promotion des systèmes de ventilation au sein des établissements de CHRD comme une « solution » à la place de l’interdiction

Des documents rendus publics récemment révèlent qu’en dépit du fait que les systèmes de ventilation et de filtration de l’air apparaissent inefficaces à l’égard du tabagisme passif, British American Tobacco (BAT) en fait la promotion auprès de l’industrie de l’accueil et de la restauration (CHRD) en les présentant comme des alternatives à l’interdiction de fumer. Malgré le fait que BAT concluait que les systèmes de filtration de l’air ne pouvaient supprimer que 34% des particules résultant du tabagisme passif, le cigarettier a continué à promouvoir de tels systèmes à l’échelle mondiale. BAT a pris pour cible l’industrie des CHRD (café, Hôtel, Restaurants, Discothèques) afin de lutter contre le phénomène de « dénormalisation » et a contrario susciter la « resocialisation des fumeurs » en présentant le fait de fumer comme un art de vivre. Dans cette perspective, BAT est l’un des cigarettiers les plus virulents dans son lobby à l’encontre des mesures d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.

Sources :
- EurekaAlert!, 26 Janvier 2006
http://www.eurekalert.org/pub_releases/2006-01/bmj-tip012506.php
- British Medical Journal, 28 Janvier 2006
http://bmj.bmjjournals.com/cgi/content/full/332/7535/227?ehom



UNION EUROPEENNE - OMS


- UE : Mise en demeure de deux Etats Membres par la Commission Européenne

La Commission Européenne a envoyé une « mise en demeure» à l’Allemagne et au Luxembourg le 1er février 2006 pour absence de transposition dans le droit national de la directive 2003/33/2C du 26 mai 2003 relative à la publicité et au sponsoring sur les produits du tabac. Ces pays ont déjà reçu une « lettre formelle d’avertissement » en octobre dernier. Ils ont maintenant deux mois pour se mettre en conformité, faute de quoi, la Commission engagera une procédure devant la Cour Européenne de Justice (ECJ) pour manquement à leurs obligations de transposition en droit national de la législation européenne. Dans l’hypothèse où les Etats membres ne s’exécuteraient pas suite à la décision du Tribunal, ce dernier peut les condamner à des amendes sur proposition de la Commission Européenne.

Source :
Communiqué de presse Commission Européenne, 1 Février 2006
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/107&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=de



- OMS : La Grèce et la Roumanie ratifient la CCLAT

Les gouvernements de la Grève et de la Roumanie ont ratifié la Convention Cadre de Lutte Anti-tabac de l’OMS le 27 janvier 2006.

Source :
FCA, 30 Janvier 2006
http://www.fctc.org/countrydata/region.php?reg=4





Adaptation du bulletin européen de Michael Forrest et de Sophie Van Damme, Réseau Européen de Prévention du Tabagisme


Réalisation :
Comité National Contre le Tabagisme
31 avenue du Général Michel Bizot
75 012 PARIS
Tél : 33 (0)1 55 78 85 10 - Fax : 33 (0)1 55 78 85 11
email : cnct@cnct.fr - site : http://www.cnct.fr

Retrouvez tous nos bulletins européens sur http://www.cnct.fr dans notre rubrique "actualités tabac"



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MessageSujet: Re: Communiqué du Comité National Contre le Tabagisme   Communiqué du Comité National Contre le Tabagisme EmptyVen 14 Avr 2006, 15:04



Bulletin européen
semaine du 7 février 2006


SOMMAIRE


Informations nationales

- Allemagne : La FIFA prétend être opposée au tabagisme et pourtant la Coupe du monde 2006 incitera au tabagisme
- Espagne : Les législations sur le tabagisme pourraient être plus restrictives
- République Tchèque : La proposition de loi de lutte contre le tabagisme refusée à la première Chambre

Industrie du tabac


- L’industrie du tabac avait développé une stratégie de désinformation sur la toxicité de ses produits

Union Européenne / OMS

- Union Européenne : la Commission Européenne lance un projet d’information santé
- OMS : la Conférence des Parties de la CCLAT se tient à Genève






INFORMATIONS NATIONALES


- Allemagne : La FIFA prétend être opposée au tabagisme et pourtant la Coupe du monde 2006 incitera au tabagisme

En dépit du mémorandum passé entre l’OMS et la FIFA au cours de la Coupe du mOnde de 2002 au Japon et en Corée du Sud, qui stipulait que cet événement sportif était sans tabac, et malgré les déclarations de l’époque selon lesquelles sport et tabac étaient incompatibles et que le tabac sous toutes ses formes devait rester en dehors des manifestations de la FIFA, cet accord semble aujourd’hui avoir été oublié. En 2002, il était interdit de fumer dans tous les lieux clos du stade ; en 2006, il sera possible de fumer quasiment partout. Le porte parole du Comité allemand d’organisation, Gerd Grauss, a indiqué que la politique relative au tabagisme se caractérisait, selon lui, par des mesures volontaires : ces mesures comprendront des notes demandant aux supporters de respecter les non-fumeurs. Cette position correspond intégralement aux intérêts de l’industrie du tabac qui préconise des accords volontaires, ces derniers étant en réalité inapplicables. Par ailleurs, le stade sera décoré d’affiches représentant des briquets de cigarettes portant le logo de la coupe du monde et la mascotte et l’agence de publicité est celle-là même qui incite les jeunes mineurs à se commencer à fumer.

Source :
Süddeutsche Zeitung, 7 Février 2006
http://www.sueddeutsche.de/,spol2/sport/weltfussball/artikel/753/69684/


- Espagne : Les législations sur le tabagisme pourraient être plus restrictives

La Ministre de la Santé, Helena Salgado a « menacé » de renforcer la récente législation en matière de lutte contre le tabagisme. Elle a annoncé qu’elle allait élargir le champ d’application de l’interdiction si les bars et restaurants de 100 m2 et plus ne devenaient pas sans tabac. D’après la législation en vigueur, les établissements de plus de 100 m2 doivent disposer d’une zone non fumeur avec air conditionné dans un délai de 7 mois, mais les petits établissements peuvent opter pour devenir soit fumeur soit non fumeur. Jusqu’à présent, plus de 90% des petits établissements ont décidé de rester fumeur par peur de perdre leur clientèle de fumeurs. La Ministre a déclaré que « si dans un délai raisonnable au cours de l’année », la majorité des bars continuait être rester fumeur, alors que la majorité des Espagnols sont non fumeur, alors elle prendrait des dispositions visant à modifier la législation.

Source
Expatica, 2 Février 2006
http://www.expatica.com/source/site_article.asp?subchannel_id=81&story_id=27324&name=Spain’s+smoking+law+could+get+stricter


- République Tchèque : La proposition de loi de lutte contre le tabagisme refusée à la première Chambre

La Chambre basse du Parlement tchèque a refusé une nouvelle version plus stricte de la législation anti-tabac en première lecture. La proposition prévoyait une interdiction de fumer dans tous les lieux publics y compris les restaurants. La Chambre des Députés avait adopté la législation antitabac après d’âpres discussions l’été dernier mais son entrée en vigueur avait été mis à mal du fait d’interprétations divergentes concernant ses dispositions : certains pensaient que la loi restreignait le tabagisme dans les restaurants, d’autres insistaient sur le fait qu’il était permis de fumer dans les restaurants (et même dans une certaine mesure davantage qu’auparavant). La session actuelle du Parlement est sur le point de discuter d’une nouvelle proposition qui a été déposée par le député Josef Janecek qui, si elle est adoptée, interdirait également de fumer dans les restaurants, les bars, les cafés et les autres lieux où l’on sert de la nourriture et des boissons.

Source :
České Noviny, 7 Février 2006
http://www.ceskenoviny.cz/news/index_view.php?id=171605


INDUSTRIE DU TABAC


- L’industrie du tabac avait développé une stratégie de désinformation sur la toxicité de ses produits

Des scientifiques demandent une modification des tests d’analyse sur les cigarettes et maintiennent que l’industrie du tabac a recours à une machine qui donne de faibles résultats induisant en erreur. Une équipe canadienne, qui a étudié les documents internes de British American Tobacco, a indiqué que les niveaux de nicotine et de goudron effectivement mesurés sont de loin inférieurs à ce que les fumeurs inhalent en réalité. Selon un article de Public Health, BAT a développé des cigarettes qui produisaient des rendements en nicotine et en goudron inférieurs selon les normes des protocoles standards et qui en réalité délivraient des quantités de goudron et de nicotine plus importantes. Les auteurs qui ont étudié la littérature interne du cigarettier sont parvenus à la conclusion suivante : « A l’évidence, ces documents décrivent une stratégie délibérée de la part de BAT et de l’ITL visant à faire croire aux consommateurs que les produits étaient plus sûrs et moins dangereux qu’ils n’étaient en réalité …»

Sources :
- BBC News, 8 Février 2006
http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/4690848.stm
- The Lancet, 9 Février 2006
http://www.thelancet.com/home


UNION EUROPEENNE / OMS


- Union Européenne : la Commission Européenne lance un projet d’information santé

Le Commissaire européen à la Santé et à la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a lancé la projet de « plate-forme européenne d’information sur la santé » (ou « Santé en Europe) le 2 février 2006. Le système d’information santé est co-financé à hauteur de 1,4 millions d’euros par le Programme de l’Union Européenne de santé publique et est dirigé par l’Union de diffusion européenne (EBU). Cette initiative multimédia vise à créer un réseau de diffuseurs publics et d’autres médias à travers l’Europe et promeut les échanges de rapports, y compris les documentaires à la télévision, les émissions de radio et les articles de presse écrite et sur Internet concernant les questions de santé. Des rapports sont proposés, libres de droits, aux organisations participantes. La base de données est renouvelée de manière continue.

Sources :
- Commission Européenne, Communiqué de presse, 2 Février 2006
http://www.europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/113&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en
- Source: DG SANCO, 31 Janvier 2006
http://europa.eu.int/comm/health/ph_information/dissemination/documents/EBU_01_en.pdf




- OMS : la Conférence des Parties de la CCLAT se tient à Genève

120 pays représentant les trois quarts de la population mondiale se réunissent à Genève du 6 au 17 février 2006 afin de prévoir la mise en œuvre effective du traité de contrôle du tabac, la CCLAT. La COP est l’organe exécutif du Traité. Elle représente l’autorité qui supervise, contrôle et évalue les progrès relatifs au traité afin de réduire la consommation de tabac et la mortalité attribuable à ce facteur de risque. La COP est également l’autorité qui définira les moyens prévus dans la CCLAT pour que les pays, devenus parties au traité, puissent respecter leurs obligations. Les pays réunis à cette première session devront prendre des décisions techniques, relatives à des questions de procédures et à des aspects financiers liés à la mise en œuvre du Traité comme l’établissement d’un Secrétariat permanent, l’existence ou pas d’un fonds pour le financement de l’aide aux pays en développement, ainsi que le contrôle et le compte rendu sur les progrès réalisés par les pays. L’élaboration de protocoles sur des sujets comme le commerce illicite et les publicités transfrontalières compte également parmi les sujets centraux de cette rencontre, ainsi que l’établissement de directives susceptibles d’aider les pays à adopter rapidement des réglementations cohérentes. La Commission Européenne, qui est également Partie au traité dans la mesure où elle a ratifié la CCLAT, sera présente à cette conférence.

Sources :
- Organisation MOndiale de la Santé, 6 Février 2006
http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2006/pr07/en/index.html
- FCA, 6 Février 2006
http://fctc.org/iwg_cops/COP1/Day1PREng.pdf




Adaptation du bulletin européen de Michael Forrest et de Sophie Van Damme, Réseau Européen de Prévention du Tabagisme


Réalisation :
Comité National Contre le Tabagisme
31 avenue du Général Michel Bizot
75 012 PARIS
Tél : 33 (0)1 55 78 85 10 - Fax : 33 (0)1 55 78 85 11
email : cnct@cnct.fr - site : http://www.cnct.fr

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